RECEPTION et LIVRAISON – (CGV)

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA RECEPTION, ENLEVEMENT et LIVRAISON

ANNEXEES AUX CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN BOX INDIVIDUEL DE STOCKAGE

 

 

Article 1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition conclu entre d’une part, la société WEST SIDE, SAS au capital de 50.000€ dont le siège social est au 15 avenue du général de Gaulle à ARCACHON (33120), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 508145125 et représentée par Jan Dokhan son président exploitant un site de self-stockage à LABENNE (40530) ci-après dénommée par son enseigne «LANDBOX» et d’autre part, l’utilisateur de l’espace de stockage (ou de tous autres produits et services proposés par LANDBOX tels que location de parking, réception et livraison de marchandise, …), ci-après dénommé « le Client ».

 

Article 2. Réception, enlèvement et livraison

LANDBOX peut offrir de manière ponctuelle un service de réception de colis pour ses clients particuliers ou professionnels possédant un box de stockage ou en libre-service quand ils n’en disposent pas.

Landbox pourra également proposer dans le cadre du service Plus à ses clients professionnels qui disposent d’un box de stockage un service de livraison de colis à l’adresse de leur magasin.

Tout engagement, toute expédition ou opération quelconque, sauf convention particulière entre LANDBOX et le Client, vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des conditions contenues dans les présentes Conditions générales et des conditions générales du contrat de mise à disposition d’un box de stockage. LANDBOX se réserve le droit de modifier ces dernières à tout moment.

Les réceptions / enlèvements s’effectuent aux jours et heures ouvrés agréés par LANDBOX, selon les provenances des différents transporteurs. Dès réception, les colis sont stockés dans les locaux LANDBOX et un mail de confirmation de réception est adressé au client dans un délai de 48 heures maximum. LANDBOX n’effectue aucun inventaire ou vérification des quantités ou qualité́ du produit réceptionné́ et ne peut être tenu responsable pour tout colis incomplet.

Afin de faciliter l’identification des marchandises, chaque colis doit notifier lisiblement le NOM DU CLIENT ou NUMERO du BOX en plus de l’adresse complète et correcte du site LANDBOX de réception.

Pour tout envoi dont les prestataires de livraison jugeront qu’il est impossible de les délivrer dans nos locaux pour des raisons de poids, de mauvaises (ou manque d’) informations, d’encombrements ou exceptionnelles; LANDBOX ne pourra en aucun cas se substituer à vous pour leur récupération en points relais, bureau de poste ou centre de tri, etc.
En souscrivant à ce service, vous acceptez sans condition qu’en de telles circonstances, le Client seul (ou son mandataire) sera habilité à se rendre dans ces lieux.

Dans de telles conditions, LANDBOX ne facturera pas la prestation de réception de colis, celle-ci n’ayant pas été́ effective.

Ne pourront être pris en charge par LANDBOX :

  • Tout colis dépassant 2m et/ou supérieur ou égal à 2m3 ;
  • Tout colis mal identifié par le nom ou l’adresse de réception ; colis éventré́ ou ouvert ;
  • Tout colis nécessitant l’avance ou règlement de frais de Douane ou de TVA ;
  • Tout colis nécessitant une manutention/stockage spécial de type : grue, chariot de manutention, quai de déchargement, chambre froide …
  • Les marchandises désignées dans l’article 2.8 des conditions générales de vente du contrat de mise à disposition d’un box individuel de stockage.

 

Article 3. Tarifs des réception, enlèvement et livraison

3.1 Réception et stockage de colis et marchandises dans un box

Services proposés aux Clients particuliers ou professionnels qui disposent d’un box d’une surface minimum de 6M2 : 

  • Colis ≤ 20 kg ou longueur inférieure à 1 m = 4€ HT par colis
  • Colis entre 20 et 30 kg ou longueur comprise entre 1 et 2 m ou inferieur 1m3 = 6€HTpar colis 
  • Palette = 10€ HT par palette 
  • Colis format/poids spéciaux : plus de 30 kg ou 2 m : devis sur demande

3.2 Réception et stockage de colis et marchandises en libre-service

Services proposés aux Clients particuliers ou professionnels qui ne disposent pas d’un box. Les colis seront stockés dans un box temporaire durant 72 heures :

  • Colis ≤ 20 kg ou longueur inférieure à 1 m = 5€ HT par colis
  • Colis entre 20 et 30 kg ou longueur comprise entre 1 et 2 m ou inférieur 1m3 = 8€ HTpar colis 
  • Palette = 14€ HT par palette 
  • Colis format/poids spéciaux : plus de 30 kg ou 2 m : devis sur demande

Les colis non récupérés dans les 72 heures engendre un supplément de 3 € HT par colis par jour de stockage. Passé la période maximum de stockage de 60 jours, LANDBOX est libre de droit de détruire ou retourner le colis à l’expéditeur.

Toute réception de marchandise nécessitant l’évacuation de carton, palette, emballage ou autre n’étant pas évacué́ par le client lui-même sera facturé au tarif suivant : 5 € HT par palette et 4 €  HT par carton/emballage plastique.

3.3 Livraison de colis ou de marchandises chez le client professionnel

Services PLUS proposés aux clients professionnels qui disposent d’un box d’une surface minimum de 6M2 :

LANDBOX pourra livrer chez le client professionnel les colis et marchandises qui ont été réceptionné ou déposé par le client dans son box. Ce service pourra être assuré sous 48 heures ouvrables 

Les tarifs s’établissent sur la base des frais de kilométrage de 1€ HT le km et de la marchandise livrée

  • Colis ≤ 20 kg ou longueur inférieure à 1 m = 6€ HT par colis
  • Colis entre 20 et 30 kg ou longueur comprise entre 1 et 2 m ou inférieur 1m3 = 9 € HT par colis 
  • Palette = 15€ HT par palette 

 

Article 4. Obligations du client

Le Client doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des réceptions/enlèvements. Il s’engage à ne pas faire réceptionner ou expédier un produit règlementé́ ou classé comme « produit dangereux » par toute règlementation nationale ou internationale. Le Client autorise LANDBOX à ouvrir et inspecter à tout moment les Colis qui lui sont remis. Le Client autorise LANDBOX à laisser le libre accès aux Colis et à son dossier Client à toute autorité́ compétente qui en ferait la demande.

L’absence de respect par le Client de ses obligations ci-dessus – non-respect des législations et/ou règlementations en vigueur, déclaration absente, fausse ou incomplète, défaut d’information sur les caractéristiques de la réception/enlèvement – engage la responsabilité du Client quant aux conséquences directes ou indirectes qu’elles soient matérielles ou immatérielles pouvant en résulter. Par ailleurs, dans une telle situation, LANDBOX, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée, aura le droit de disposer des Marchandises de la façon qu’elle jugerait convenable, y compris le droit d’en abandonner immédiatement la réception/enlèvement. Le Client garantit LANDBOX contre tout préjudice résultant du non-respect de ces obligations essentielles. LANDBOX se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de prendre en charge des Marchandises si celles-ci sont susceptibles de causer ou subir un dommage de quelque nature que ce soit.

 

Article 5. Conditions de règlement

Les Prestations sont facturées par LANDBOX sur la base des quantités de Colis réceptionnés/enlevés par LANDBOX lors de leur intégration dans le service offert par LANDBOX. Le règlement des factures est immédiat. Des intérêts de retard sont dus et exigibles au taux de 1,2% du montant de la facturation objet du retard, par mois de retard et courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. LANDBOX n’octroie pas au Client d’escompte pour paiement anticipé ou de paiement différé. Le Client s’engage à ne pas contester les factures ni en différer le paiement pour de faux motifs.